Conditions Générales d'Utilisation du site internet et Mention Légales

PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’Utilisation des services de la Plateforme/Site internet : www.lecrayondemarz.com.

L’Utilisation du présent Site internet entraîne l’acception pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous (dites « CGU »). Madame Marion Fontbonne informe à ce titre les Utilisateurs que l’accord concernant les CGU n’est pas conditionné à la signature manuscrite dudit document. Le consentement des Utilisateurs est effectif dès lors qu’un Utilisateur visite le Site internet.

L’Utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité de l’Utilisateur. Madame Marion Fontbonne, décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’Utilisation du Site ou de la navigation sur celui-ci, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. MENTIONS LÉGALES

Dénomination Sociale : LE CRAYON DE MARZ – Madame Marion Fontbonne
Siège Social : rue d’Enghien - 69002 Lyon
N°SIREN : 890 398 837
Forme Juridique : Entrepreneur Individuel
Immatriculation : 20.11.2020
Code NAF : 7410Z
Activité : Activités spécialisées de design
Directeur de la publication : Madame Marion Fontbonne
Hébergeur du site : O2Switch
222-224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand
Siret : 510 909 80700024
04.44.44.60.40 – commercial@o2switch.fr
Conception et mise en ligne du site internet : Madame Marion Fontbonne – mfontbonne@lecrayondemarz.com

Pour toute question ou demande d’information concernant le présent Site, pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, les Utilisateurs peuvent contacter directement par courriel Madame Marion Fontbonne à l’adresse électronique suivante : mfontbonne@lecrayondemarz.com.

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification quant à l’âge de l’Utilisateur notamment en cas d’utilisation des services en ligne. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2. DÉFINITIONS

Site Internet/Plateforme – désigne le Site internet suivant https://lecrayondemarz.com/

CGU – désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ;

Utilisateurs – désigne les internautes accédant au Site ;

Publications – désigne les informations publiées par Madame Marion Fontbonne ;

Éditeurs – désigne Madame Marion Fontbonne.

3. CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTE INTELLECTUELLE 

Le Site est accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, Madame Marion Fontbonne s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès à celui-ci. Toutefois, celle-ci ne pourra être tenue pour responsable pour quelques dommages que ce soit résultant à l’indisponibilité du Site.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. GESTION DU SITE

Le Site de Madame Marion Fontbonne est accessible gratuitement depuis n’importe quel endroit par l’Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5. RESPONSABILITÉS 

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de celui-ci, du fait de la connexion ou de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur et celui-ci renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’Utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur afin d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante : mfontbonne@lecrayondemarz.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DONNÉES PERSONNELLES 

Madame Marion Fontbonne s’engage à respecter la règlementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’Utilisateur qui transmet ses données personnelles notamment via le biais du formulaire de contact, accepte et donc consent préalablement à la collecte de ces informations.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Madame Marion Fontbonne et sont indispensables au bon déroulement du Site ou aux demandes de contacts.

Le responsable du traitement des données est Madame Marion Fontbonne.

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

• Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone : formulaire de contact ;

• Adresse IP de l’Utilisateur.

Aucune opération de marketing automatisé ou de profilage n’est réalisée à l’aide des données collectées sur ce Site.

Formulaire de contact
Lors de la demande de contact par l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. Le Site présente, à la première connexion de l’Utilisateur, les différents types de cookies que l’Éditeur du Site, ou ses partenaires tiers (régies publicitaires, prestataires d’analyse, etc.) sont susceptibles d’implanter sur le navigateur de l’Utilisateur, ainsi que les finalités poursuivies et éventuelles spécificités des traitements afférents. L’Utilisateur se voit offrir la possibilité d’accepter ou de refuser l’apposition des cookies, dans leur ensemble ou type par type. Une information détaillée des fonctions des cookies est disponible ci-dessous.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs (incluant, en fonction de ses choix, les données personnelles qu’il renseigne sur la Plateforme et les données de communications électroniques collectées via la Plateforme) ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les finalités poursuivies par l’Éditeur de la Plateforme sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;

• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

• mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité, dans le cadre de l’intérêt légitime de l’Éditeur ;

• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs dans le cadre de l’intérêt légitime de l’Éditeur ;

• inscription et acheminement de la newsletter de la Plateforme aux Utilisateurs ;

• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur et de son consentement préalable et librement révocable.

Les catégories de données collectées et consacrées à chacune des finalités exposées ci-dessus sont détaillées dans chaque formulaire de collecte, assortis de l’information réglementaire, et le cas échéant, de la faculté pour l’Utilisateur de donner son consentement à une finalité spécifique, ou de s’opposer à un traitement ultérieur. Les catégories de données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation induites par les obligations et prescriptions légales.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’Utilisateur consent expressément au transfert de ses données à un tiers partenaire, via l’expression de son consentement libre, préalable, éclairé et révocable ;

• quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel des Utilisateurs. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie, et pourront s’y opposer.

Transfert de données personnelles
La Plateforme ne transmet pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Sécurité et confidentialité
L’Éditeur de la Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, dont des dispositifs et procédures logicielles et physiques en matière de sécurité, ainsi que de formation de ses préposés, pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, divulgations et accès non autorisés. De plus, l’Éditeur a mis en place des garanties assurant que les données transmises à ses sous-traitants demeurent protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données personnelles collectées ne peuvent être traitées que pour les finalités mentionnées, selon les éventuels consentements donnés par l’Utilisateur, dans le cadre d’un système d’information muni de dispositifs de sécurité et de confidentialité conformes à l’état de l’art. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet en dehors de son propre système d’information. En toute hypothèse, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur les risques inhérents à la diffusion de données personnelles sur les réseaux de communications électroniques.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• mettre à jour, rectifier ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : mfontbonne@lecrayondemarz.com;

• effacer leurs données en écrivant à l’adresse électronique suivante : mfontbonne@lecrayondemarz.com exercer leur droit d’accès, pour connaître l’ensemble des données personnelles les concernant telles que détenues par l’Éditeur, en écrivant à l’adresse électronique suivante : mfontbonne@lecrayondemarz.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• solliciter la limitation (suspension temporaire) ou l’opposition (arrêt définitif) d’un traitement de leurs données personnelles, sous réserve des motifs légitimes de refus opposables par l’Éditeur de la Plateforme en considération de la base légale du traitement en cause ;

• solliciter la portabilité de leurs données personnelles vers un prestataire tiers ;

• révoquer leur consentement, le cas échéant, s’il a été donné pour autoriser le traitement correspondant à une finalité spécifique ou au transfert à un tiers.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en accompagnant sa demande d’une copie du titre d’identité en cours de validité

L’Éditeur se réserve le droit d’invoquer un motif légitime de refus à la demande considérée, dans le respect de la réglementation applicable (notamment si la donnée en cause est nécessaire pour l’exécution d’une commande, ou encore pour permettre à la société de répondre à ses obligations légales).

Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment, afin de correspondre à l’éventuelle évolution des exigences réglementaires ou des normes de sécurité. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Plateforme informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander l’effacement de ses données personnelles.

Réclamations et procédure de violation des données
En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de l’informatique et libertés (CNIL).

Madame Marion Fontbonne informe les Utilisateurs qu’en cas de fuite de données, une déclaration est transmise auprès de la CNIL, autorité compétente :

• Première notification dans les 24 heures de la constatation de la violation ;

• Seconde notification dans le délai de 72 heures après la première notification.

À la suite de cela, Madame Marion Fontbonne s’engage à transmettre un courriel dans les 72 h suivant la constatation, à la personne concernée par cette fuite afin qu’elle puisse évaluer le risque réel pour ses droits et libertés.

8. COOKIES

Les cookies sont des petits morceaux de données stockés sur le navigateur d’un visiteur du Site. Le Site utilise des cookies pour des raisons importantes telles que :

1. offrir une expérience agréable aux visiteurs et clients ; 
2. identifier les membres du Site ;
3. surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de l’hébergeur O2Switch ;
4. garantir le fonctionnement et l’efficacité de la Plateforme ;
5. garantir que le Site est sécurisé et que son utilisation est sans danger.

Lors de la visite sur le Site par l’Utilisateur, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ainsi que sur les appareils nomades.

À ce titre, Madame Marion Fontbonne informe les Utilisateurs de l’utilisation des cookies sur le présent Site afin d’enrichir le Site et les services accessibles.

Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’Utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être seulement lu par le serveur qui l’a fourni.

Un cookie permet notamment d’analyser le comportement des usagers lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site. Le navigateur web qu’utilise l’Utilisateur, stocke les cookies pendant une durée indéterminée. Les cookies offrent la possibilité d’enregistrer les différentes informations émises par l’Utilisateur. Par exemple, les cookies aident l’Utilisateur à se souvenir de son nom d’Utilisateur lors de sa prochaine visite sur le Site, à comprendre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site.

Utilisation et finalité des cookies 
Madame Marion Fontbonne fait un usage limité de cookies sur le Site internet.

Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site et des identifiants unique de connexion. Seuls les cookies techniques, ayant pour seule finalité d’assurer le bon fonctionnement du Site, l’adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, sont déposés sans que le consentement de l’Utilisateur soit nécessaire.

Il s’agit en l’espèce de : Cookies de fonctionnalité placés par O2Switch et WordPress
Nom du cookie : _lscache_vary
Finalité : Connaissance du statut du visiteur et le rôle de l’utilisateur (ne collecte pas de données personnelles).
Durée de conservation : 48 heures
Type de cookie : Fonctionnel
Nom du cookie : O2s-chl
Finalité : Blocage des accès automatisés par l’hébergeur (ne collecte pas de données personnelles).
Durée de conservation : 16 jours
Type de cookie : Essentiel

La législation en vigueur autorise le stockage des cookies sur l’appareil nomade ou autres, de l’Utilisateur lorsqu’ils sont uniquement nécessaires au fonctionnement du Site. L’Utilisateur peut, modifier ou retirer son consentement en ce qui concerne les cookies par le biais du bandeau relatif aux cookies du Site.

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le Site offre.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Procédure d’opposition aux cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparait en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. L’Utilisateur peut ainsi indiquer son choix sur ce bandeau et peut cocher la case « Tout refuser ». En cas d’acceptation des cookies ou si l’Utilisateur poursuit sa navigation sur le Site, des cookies sont ainsi déposés.

À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de désactiver les cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler à l’Utilisateur les cookies qui sont déposés dans le logiciel de navigation et demander à l’Utilisateur de les accepter ou pas.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

• Google Chrome

L’Utilisateur doit sélectionner le menu « Paramètres » et cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Puis cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » dans la rubrique « Confidentialité »

Dans la rubrique « Cookie », l’Utilisateur doit sélectionner les options qu’il choisit.

• Microsoft Internet Explorer

L’Utilisateur doit choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » et cliquer sur l’onglet « Confidentialité ». Il faudra ainsi sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

• Mozilla Firefox

Dans le menu « Outils », l’Utilisateur doit sélectionner l’onglet « Options » et cliquer ensuite sur « Vie privée ». L’Utilisateur devra cliquer sur le menu « cookie » et sélectionner les options lui convenant.

• Safari

L’Utilisateur devra se rendre dans le menu « Édition » puis « Préférences » et cliquer sur l’option « Données personnelles » et la rubrique « Cookies ».

9. LANGUE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions ainsi que tous les autres documents contractuels mentionnés sur le Site sont dans la langue française. Les CGU du Site sont ainsi régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

10. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : mfontbonne@lecrayondemarz.com